Dechet chantier : réglementation 2023
Mieux gérer les déchets de chantier est indispensable, et ceci afin de limiter les impacts environnementaux et préserver les ressources naturelles dont nous disposons. Dans ce contexte, de nouvelles obligations pour les producteurs de déchets ont été mises en place concernant le dechet chantier.
Dechet chantier : L’entrée en vigueur de la REP Bâtiment attendue pour janvier 2023
La REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) appliquée au secteur du Bâtiment devrait entrer en vigueur en janvier 2023.
CCMI : De nouvelles mentions obligatoires depuis le 1 er juillet 2021
La construction d’une maison individuelle génère en moyenne 1T 500 de déchets !
Le décret du 14 janvier 2021 a précisé deux mesures qui sont issues de la loi AGEC : « Anti Gaspillage et Économie Circulaire ». Elles vont fortement impacter l’ensemble des constructeurs de maisons individuelles en leur demandant de rajouter les contraintes suivantes visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets de construction et à garantir la traçabilité des matériaux :
L’obligation de faire figurer, dans leur devis de construction et notices descriptives, une ligne consacrée à la bonne gestion des déchets de chantiers de construction.
La création d’un bordereau de dépôt pour les différents types de déchets produits comme les déchets inertes et les déchets non-dangereux, non-inertes.
Nouvelle mention « déchets » dans les CCMI
Depuis le 1er juillet 2021, et par décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020, le CCMI : « contrat de construction de maison individuelle » devra obligatoirement contenir les mentions obligatoires suivantes.
Estimation de la quantité totale de déchets recyclables générés par l’entreprise pendant le chantier.
Modalités de gestion et de collecte sélective des catégories de déchets, portant notamment sur l’effort de tri réalisé sur le chantier et la nature des déchets pour lesquels une collecte séparée est prévue.
Le ou les point(s) de collecte vers lesquels le constructeur ou ses sous-traitants ont prévu d’acheminer leurs déchets, identifiés par leur raison sociale, leur adresse et le type d’installation.
Estimation des coûts associés aux modalités de gestion et d’enlèvement de ces déchets.
Quelles conséquences en cas de
non-respect ?
À noter qu’en cas de manquement à cette nouvelle obligation, une amende administrative est prévue.
Le montant peut aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Un bordereau de dépôt pour le dechet chantier inerte et non dangereux non-inerte
À partir du 1er juillet 2021, un bordereau de dépôt devra être remis gracieusement par l’installation de collecte qui vient y déposer ses déchets inertes (béton, gravats, tuiles, briques…) et non-dangereux (bois, plastiques, métal, plâtre…).
Toutes les installations de collecte et tous les collecteurs sont concernés, y compris les déchèteries publiques qui accueillent les professionnels et les entreprises qui collectent des déchets de chantier.
Ce document est rempli et signé conjointement par le constructeur et l’installation de collecte. L’entreprise devra y indiquer
Sa raison sociale, son numéro SIRET ou SIREN et son adresse.
Les informations concernant le ou les maître(s) d’ouvrage des chantiers d’où sont issus les déchets (noms ou raisons sociales, adresses, numéros SIRET ou SIREN). Plusieurs maîtres d’ouvrage peuvent être concernés, notamment en cas de mélange de déchets de plusieurs chantiers.
L’installation de collecte, quant à elle, précisera :
- ses coordonnées
- la date de dépôt du dechet chantier
- la nature des déchets déposés après examen visuel
- et pour chacun des déchets, la quantité déposée exprimée en volume ou en masse estimée suite à un examen visuel ou mesurée par un dispositif de pesée.
Ce bordereau est à conserver par l’entreprise et à présenter sur demande au maître d’ouvrage du chantier ou en cas de contrôle. Un arrêté viendra préciser ce point.
En cas de manquement à cette obligation, de lourdes sanctions sont prévues : à savoir deux ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Pour rappel, un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) et un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) existent déjà pour les déchets dangereux.
Clean. accompagne les constructeurs dans leur mise en conformité en matière de recyclage et valorisation du dechet chantier
Deux mesures issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire viennent d’être précisées par décret. Elles impacteront de façon significative les constructeurs de maisons individuelles à compter du 1er juillet 2021. Clean. vous accompagne dans la mise en place d’une politique de gestion durable des déchets.
Découvrez vos obligations et nos solutions
Quantité de déchets
Votre obligation
Estimation de la quantité totale de déchets générés pendant le chantier.
Notre solution
Clean. est en mesure de vous fournir des données précises concernant les quantités de déchets collectés sur vos chantiers (poids total et détails par matériaux).
MODALITÉS DE GESTION DU DECHET CHANTIER
Votre obligation
Obligation de préciser les modalités de gestion et d’enlèvement des déchets, et notamment l’effort de tri entrepris sur le chantier.
Notre solution
Précurseur en matière de la bonne gestion du déchet chantier, nous proposons une solution de tri et de collecte conçue pour répondre aux besoins des constructeurs sur le terrain. Cette dernière est simple à mettre en oeuvre et s’adapte au rythme d’avancement de vos chantiers.
POINTS DE COLLECTE DECHET CHANTIER
Votre obligation
Obligation de préciser le ou les point(s) de collecte des déchets (raison sociale, adresse et type de structure).
Notre solution
Clean. vous fournit un bordereau de collecte précisant les coordonnées du point de collecte vers lequel vos déchets ont été acheminés, ainsi qu’une attestation précisant le poids de chaque type de déchets collectés.
ESTIMATION DES COÛTS DE GESTION DU DECHET CHANTIER
Votre obligation
Estimation des coûts associés à la gestion des déchets.
Notre solution
Grâce à Clean., vous maîtrisez vos coûts et êtes en mesure d’estimer facilement le coût associé à la gestion des différentes sortes de déchets sur chaque chantier.
Sur le plan juridique, le CCMI peut être assimilé à un devis de travaux de construction, tant qu’il n’est pas signé. Il est donc concerné par ces nouvelles mesures. Il convient donc d’en tenir compte dans la rédaction de vos notices descriptives.